Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
155.L’entreposage extérieur de bois de chauffage est associé à un usage de la classe Habitation, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’entreposage est effectué en cour latérale ou en cour arrière;
le bois de chauffage est cordé;
la hauteur maximale de l’entreposage est de 1,5 mètre;
le volume maximal de l’entreposage est de neuf mètres cubes.
155.L’entreposage extérieur de bois de chauffage est associé à un usage de la classe Habitation, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’entreposage est effectué en cour latérale ou en cour arrière;
le bois de chauffage est cordé;
la hauteur maximale de l’entreposage est de 1,5 mètre;
le volume maximal de l’entreposage est de neuf mètres cubes.